CGV - Vixelle accompagnement

Conditions générales de vente

Le site et page de réseaux sociaux de la société VIXELLE ACCOMPAGNEMENT a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu de ses voyages, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place est celle connue au moment de la mise en ligne des produits. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées conformément aux conditions exposées ci-dessous.

Dans la mesure du possible, toute modification portée à notre connaissance sera signalée avant le départ du client.

Article 1. INSCRIPTION – ACOMPTE – MODALITES DE PAIEMENT

Inscription

L’inscription ne sera prise en compte qu’après acceptation du devis, à renvoyer signé par Email ou par courrier postal, et le versement d’un acompte comme indiqué sur celui-ci. Cette inscription implique une adhésion totale aux conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance et en avoir compris les termes. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours comme stipulé à l’article L 121-20.

Le client est responsable de la bonne orthographe des noms et prénoms des participants sur les documents d’inscription. Attention, un changement de nom sur un billet émis peut être impossible et dans tous les cas sera facturé par la compagnie aérienne.

Pour tous les voyages, les assurances annulation et protection sanitaire sont facultatives, mais elles sont vivement recommandées. Ces assurances devront être payées au moment de l’inscription en plus de l’acompte

Prix

Les prix sont exprimés en Euros par personne et établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur au moment de la conception des documents de vente et sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux- ci. Les prix doivent être confirmés lors de l’inscription du client. Ils sont applicables dès la mise en ligne des tarifs.

Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les prix ne comprennent pas :

Les hausses de carburant et les frais de formalités administratives (visas…) et sanitaires
Les cautions qui pourraient vous être demandées pour la location de matériel divers
Le transport aérien sur vol régulier (en classe économique) lorsqu’ils ne sont pas mentionnés
Les frais de délivrance des passeports et des visas
Les transferts entre aéroport et hôtels lorsqu’ils ne sont pas mentionnés et day use
Les taxes et surcharges aériennes incluses dans le prix publié et susceptibles de modification.
Les caisses de bord pour les croisières
Les frais de vaccination
Les assurances
Les excédents de bagages
Les repas pris lors de la correspondance entre deux vols
Les boissons alcoolisées
Les excursions et formations optionnelles
Encadrement par un moniteur
Les locations d’équipements
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.)
Les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques

Les prix mentionnés comprennent sauf mention particulière spécifiée dans le tarif :

La croisière incluant cabine double en pension complète avec forfait boissons non alcoolisés – la formule tout compris (all inclusive)
Les transferts entre l’aéroport et le bateau
Les taxes portuaires et gouvernementales pour les croisières
Les sorties de plongée telles que définies dans les forfaits
L’assistance des correspondants locaux de l’organisateur

Les durées de chaque voyage sont indiquées en jour, incluant le jour départ et le jour d’arrivée quels qu’en soient l’horaire et le nombre de nuits effectivement passées sur place (par exemple 10 jours / 7 nuits) et donc prise en compte dans le calcul du prix.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire ; si, en raison des horaires imposés par le transporteur, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées avec suppression de certains repas prévus, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourront être accordés.

A certaines dates, les ventes de séjours peuvent être limitées à un minimum ou maximum de 7 nuits. Les services inclus dans chaque programme sont ceux précisés sur les informations du produit.

Le prix des prestations supplémentaires (nuit supp, supp chambre individuelle, etc) est déterminé par référence aux prix pratiqués pendant les périodes durant lesquelles le client bénéficiera des prestations supplémentaires.

Promotion

Elle ne s’applique que si l’intégralité du séjour a lieu durant la promotion (dates de départ et de retour incluses dans cette période). Elle n’est pas rétroactive.

Paiement

A son inscription, le client doit verser un acompte de 30% du montant total du voyage pour le reste du monde et régler le solde au plus tard 70 jours avant le départ ainsi que 100% de l’assurance voyage + 100% du prix des billets d’avion comme suit.

Pour les inscriptions intervenant à moins de 70 jours avant le départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l’inscription. A défaut de paiement dans les délais prévus, l’organisateur est en droit de considérer que le client a annulé son voyage et est redevable des frais d‘annulations correspondant.

Émission anticipée des billets d’avion :

Pour garantir le prix du transport, l’organisateur peut demander l’émission anticipée des billets d’avion par la compagnie aérienne. A cet effet, il sera demandé au client le règlement intégral du prix des billets d’avion en complément du premier acompte. Le client confirme avoir connaissance des frais appliqués par la compagnie aérienne en cas d’annulation après émission des billets. A noter qu’une fois qu’un billet est émis, toute modification entrainera des frais et dans certains cas ne sera pas possible.

Information sur les formalités administratives et sanitaires :

Les informations mentionnées sur la brochure concernent les ressortissants français. Il incombe aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités à accomplir auprès de l’ambassade/ du consulat du pays de destination avant de réserver.

Le professionnel recommande à tous les passagers, quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :

https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-Clients/
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Article 2. REVISION DES PRIX

Le prix de votre voyage a été calculé sur la base d’éléments connus à la date de votre inscription et de la signature de votre contrat.

Celui-ci pourra être réajusté afin de tenir compte de la variation de l’un des éléments suivants :

Coût du transport, lié notamment au coût du carburant
Taux de change appliqué à la partie de votre voyage achetée en devises étrangères et mentionné sur votre devis et contrat.
Taxes et redevances afférentes aux prestations comprises dans votre contrat, notamment les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de déparquement dans les ports et aéroports, taxe dite de solidarité de l’aviation civile, taxes touristiques et de séjours…

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les prix indiqués en cas de variation significative de ces éléments par rapport aux valeurs indicatives ci-dessus. Dans ce cas : la variation du montant des taxes et redevances sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits figurant sur notre site avec un préavis d’au moins 20 jours par rapport à la date de départ. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.

Article 3. TRANSPORT

Changement de mode et horaires – Les horaires, les types d’appareils, le nom des compagnies, l’aéroport de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes ou sur notre site sont ceux qui étaient à notre disposition au moment de la mise en ligne. Les horaires seront reconfirmés avec la convocation de départ. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d’appareil.

En outre, le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou de contrainte technique, d’acheminer la clientèle par tous les modes de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers. En raison de l’intensité du trafic aérien, notamment les jours de grands départs, et/ou suite à des événements indépendants de la volonté de l’organisateur (grève, incident technique ou autre), des retards peuvent avoir lieu, et ne pourront faire l’objet d’aucune indemnité de la part de l’organisateur.

Vols spéciaux – Les vols charters sont soumis à une législation particulière (convention de Montréal) qui réglemente leur fonctionnement. En cas de retard, des horaires tardifs ou décalés, un changement de plan de vol ou d’aéroports, ainsi que des nuits passées en partie ou totalité à bord de l’avion, aucun dédommagement ne sera consenti sauf ce qui est prévu par ladite convention. La première et la dernière journée de votre voyage sont en général consacrées aux vols internationaux.

IMPORTANT : les horaires ne sont connus que 10 à 4 jours avant le départ. Le vol de retour sur vols spéciaux ou charters doit être confirmé par le passager 72h avant son départ auprès du représentant local.

Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol spécial ou charter, celui-ci peut être modifié afin de regrouper les passagers sur d’autres vols. Le vol de retour sur vols spéciaux ou charters doit être confirmé par le passager 72h avant son départ auprès du représentant local.

Un changement d’aéroport local peut se produire (par exemple Orly / Roissy). L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des frais (navettes, parking, taxi…) occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.

Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Les billets d’avion non utilisés, perdus ou volés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables. Toutefois, en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client dans un délai de 30 jours. D’autres taxes et surcharges ne donnent pas droit à remboursement.

Les passagers achetant par eux-mêmes des billets de pré et post-acheminements depuis la province doivent impérativement avoir des billets modifiables en raison des risques de changements d’horaires ou d’aéroports de dernière minute et indépendants de notre volonté.

Ceci est particulièrement valable pour toutes destinations desservies par vols charters, l’organisateur ne pouvant être tenu pour responsable des frais de modifications occasionnés par ces changements aériens.

Article 4. RESOLUTION (ANNULATION) du contrat par le client

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore, si par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visas, certifications de vaccinations, etc…), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. En cas de transport sur vol charter, ou sur vol régulier avec un tarif négocié spécifique, toute place non utilisée, volontairement ou involontairement, à l’aller et/ou au retour, ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report d’une date à une autre. La non-utilisation d’une place sur un vol charter, ou sur vol régulier avec tarif négocié spécifique, pour emprunter un autre vol entraine le règlement intégral du nouveau billet au tarif public du transporteur.

Frais d’annulation

L’annulation émanant du client, entraine le versement de frais variables selon les modalités suivantes (sauf conditions spécifiques notifiées sur le contrat de vente) :

à plus de 121 jours avant le départ : 30 % du prix total TTC (hors prix des billets d’avions)

de 120 à 91 jours avant le départ : 50 % du prix total TTC (hors prix des billets d’avions)

de 90 à 61 jours avant le départ : 75 % du prix total TTC (hors prix des billets d’avions)

moins de 61 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC (hors prix des billets d’avions)

La non-présentation au départ (no show), pour quelque cause que ce soit, est considérée comme une annulation de la part du client.

Il en sera de même en cas de non-présentation des documents administratifs (passeport, visa, carte d’identité) ou sanitaires exigés.

Les assurances optionnellement souscrites (multirisques) et éventuels frais de visas ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation. Selon les compagnies aériennes, certains frais complémentaires peuvent s’appliquer en fonction des pénalités applicables sur les billets émis.

Certaines croisières ont des conditions d’annulation spécifiques. Dans ce cas, se référer aux conditions d’annulation notifiées sur le contrat de vente.

Article 5. CESSION DE CONTRAT

Le cédant doit impérativement informer l’Organisateur de la cession du contrat au plus tard sept jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Les frais de cession correspondent aux couts supportés par l’organisateur en raison de la cession du contrat. Les billets d’avion et les contrats d’assurance (annulation, retard d’avion…) ne sont pas cessibles.

Article 6. MODIFICATION DE VOYAGE du fait du client

Avant le départ, toute modification de votre réservation initiale sera considérée comme une annulation. Des frais forfaitaires de 150 € par personne auxquels s’ajouteront les éventuelles pénalités des transporteurs et des fournisseurs concernés dans le dossier seront appliquées. Ces frais de gestion liés à la modification ne sont jamais remboursables.

Après le départ – Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit (y compris grèves, intempéries, rapatriement médical…) ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Article 7. RESOLUTION (ANNULATION) OU MODIFICATION du fait de l’organisateur

L’organisateur peut exceptionnellement résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués et il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire :

Lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est soumise à un nombre minimum de participants, ce nombre est indiqué dans le descriptif du voyage ou du séjour. En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants.
Dans le cas où l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Modification Avant le départ

L’organisateur peut modifier unilatéralement les clauses du contrat à condition qu’il se soit réservé ce droit dans le contrat, ou que la modification soit mineure (par exemple le remplacement d’un hôtel de catégorie équivalente dans le cadre d’un circuit, ou d’un bateau pour une croisière) et qu’il en ait informé d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

L’organisateur se réserve le droit de substituer un moyen de transport à un autre, ou un bateau à un autre. Dans ce cas, si le bateau est d’une catégorie inférieure, le trop-perçu sera remboursé aux clients. Lorsqu’avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur.

Après le départ, lorsqu’une part importante et essentielle des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le contrat. Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée

Article 8. RECLAMATIONS

Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, l’organisateur VIXELLE ACCOMPAGNEMENT est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, durant le voyage, le client est tenu de signaler au point de contact noté sur ses documents de voyage ou auprès de notre correspondant sur place et dès qu’il en a la possibilité, toute non-conformité d’un service inclus dans son contrat, afin de ne pas en subir les conséquences pour la suite du voyage. Il en sera tenu compte en cas de réclamation à son retour, et le défaut de signalement pourra avoir une influence sur le montant éventuel des remboursements si celui-ci aurait pu éviter ou diminuer votre dommage.

Toute réclamation doit être formulée dès constatation par le client au cours de son voyage auprès des correspondants locaux de l’organisateur afin de permettre à ce dernier d’intervenir au mieux. Si le problème n’a pu être réglé localement, le client doit adresser, dès son retour, toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception directement à son agence de voyages.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client dispose d’un recours gratuit auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux.

La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages, du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le contrat n’est soumis à aucun délai de rétractation. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation, le client déclare avoir été informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

Pour Rappel :

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable :

d’un défaut d’enregistrement, si le client est absent aux heures et lieu de départ du voyage aérien mentionnés dans son contrat, son billet d’avion ou sa convocation, ou lorsque le participant présente des documents d’identification et ou sanitaires, périmés ou incomplets (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination) nécessaires à la réalisation de son voyage, ou en cas d’incohérence entre les nom et prénom figurant sur ses documents d’identité et ceux figurant sur son billet d’avion et autres documents de voyage. Dans ces cas il sera retenu 100 % du montant du voyage.
d’un défaut d’embarquement pour une croisière si le client a eu recours à des prestations achetées directement par lui-même et ne faisant pas parti du contrat, l’empêchant d’embarquer ou d’être présent pour le début de son programme Dans ce cas il ne pourra être demandé aucun remboursement ni dédommagement.
De la perte des titres de transport : le client est responsable de son titre de transport, billet d’avion ou de bateau.
En cas d’événements imprévisibles ou inévitables : guerres, troubles politiques, manifestations, émeutes, grèves, incidents techniques, paralysie de l’espace aérien ou d’un aéroport, perte, vol ou retard de bagages, intempéries, catastrophes naturelles.
De circonstances exceptionnelles : En cas d’annulation ou de modification du voyage imposée par des circonstances exceptionnelles, imprévisibles ou inévitables, ou pour des raisons de sécurité des voyageurs, ou imposée par une autorité administrative comme le ministère des affaires étrangères ou un changement d’itinéraire de croisière imposé par les autorités maritimes. Aucune indemnité ne sera due au client par l’organisateur dans le cas où nous serions amenés à annuler ou modifier le voyage initialement prévu.
En cas d’incident survenu lors de prestations achetées directement par le client en dehors du contrat. Y compris si du fait d’un changement de programme de notre prestation (horaire d’avion, retard de transport terrestre, ou autres, il venait à manquer tout ou partie des services que le client aurait réservé par vos propres moyens, aucun remboursement ni indemnité ne pourra être accordé.

Plongée sous-marine : Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre de plongée” seule la responsabilité civile professionnelle de celui- ici, pourra être engagée, en aucun cas celle de VIXELLE ACCOMPAGNEMENT. VIXELLE ACCOMPAGNEMENT ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque raison que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée (exemple perte ou détérioration de matériel). VIXELLE ACCOMPAGNEMENT et le centre de plongée ou le bateau de croisière, ne pourront être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes de l’encadrement ou du capitaine du bateau. Il est rappelé de la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique de la plongée sous- marine.

Article 9. RESPONSABILITE DU VOYAGEUR

Lors de son inscription, le client s’engage à avoir pris connaissance de la description du voyage mentionné sur le site, ou tiré à part et mis à sa disposition. Il reconnaît avoir été informé et avoir pris connaissance des risques encourus pendant le voyage et décharge la société de toute responsabilité en ce domaine. Le client peut consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr tenu à jour régulièrement.

La responsabilité des compagnies aériennes, opérant au cours du voyage et dans le cadre du contrat, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée, dans le cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature relatives au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, aux dispositions prévues par le Règlement Européen 261/2004 et, le cas échéant, par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, ainsi qu’aux dispositions figurant dans leurs conditions générales de transport.

La société VIXELLE ACCOMPAGNEMET ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers.

Article 10. ASSURANCES
L’assurance assistance rapatriement est obligatoire.

Elle permettra d’être pris en charge en cas d’incident, accident ou décès des voyageurs/de leurs proches, toujours selon déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation des garanties souscrites.

La souscription d’une assurance résolution du contrat dit « Multirisques Annulation » est facultative et permettra d’obtenir le remboursement des frais de résolution du contrat de voyage après déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation avec les garanties d’assurance souscrites.

Article 11. ORGANISATEUR
VIXELLE ACCOMPAGNEMENT Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros.

Article 12. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à VIXELLE ACCOMPAGNEMENT, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de VIXELLE ACCOMPAGNEMENT, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à VIXELLE ACCOMPAGNEMENT – RGPD – 66 bld de la verrerie 13008 Marseille

Politique de Confidentialité. VIXELLE ACCOMPAGNEMENT informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr .